Conditions d'utilisation des bons d'achat
Conditions d'utilisation des bons d'achat
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales relatives aux bons d'achat s'appliquent à tous les bons d'achat émis via notre boutique en ligne, sauf indication contraire figurant sur le bon d'achat concerné.
2. Utilisation des bons d'achat «
» : ceux-ci ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne. Pour ce faire, il suffit de saisir le code du bon d'achat lors du processus de commande.
3. Les bonsd'achat ne sont pas cumulables
Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande. Le cumul de plusieurs bons d'achat est exclu, sauf indication contraire expresse.
4. Durée de validité / Expiration
Sauf indication contraire, la durée de validité des bons d'achat est de 3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le bon a été émis (article 195 du Code civil allemand). À l'expiration de ce délai, le bon d'achat expire sans compensation.
5. Montant minimum de commande
Si un montant minimum de commande est requis pour l'utilisation du bon, celui-ci est indiqué sur le bon en question.
6. Solde restant
Le paiement en espèces de la valeur du bon d'achat ou du solde restant est exclu. Les soldes restants sont conservés et peuvent être utilisés pour d'autres commandes pendant la période de validité.
7. Transmissibilité
Les bons d'achat sont transmissibles. L'émetteur peut effectuer le paiement au porteur concerné avec effet libératoire, à condition qu'il n'ait pas connaissance d'un défaut de titre.
8. Retours / Annulation de commandes
Si une commande pour laquelle un bon d'achat a été utilisé est annulée ou retournée, en tout ou en partie, un remboursement à hauteur de la valeur du bon d'achat sera effectué sous la forme d'un nouveau bon d'achat. Tout remboursement en espèces est exclu.
9. Exclusion de certains produits
Les bons d'achat peuvent, le cas échéant, ne pas être valables pour certains produits, certaines catégories ou certains articles en promotion. Les restrictions correspondantes sont indiquées sur chaque bon d'achat.
10. Utilisation abusive
En cas de suspicion d'utilisation abusive ou illicite, nous nous réservons le droit de bloquer les bons d'achat ou de refuser leur utilisation.
11. Modifications et erreurs
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation de ces bons d'achat, dans la mesure où cela s'avère nécessaire et ne porte pas indûment préjudice aux clients.
12. Bons promotionnels (codes de réduction)
Les bons promotionnels sont des bons délivrés dans le cadre d'opérations publicitaires ou de programmes de fidélité. Dans la boutique en ligne, ils peuvent notamment être présentés comme un « bonus », un « bonus de fidélité » ou un avantage similaire.
Quelle que soit leur dénomination, il s'agit exclusivement de bons promotionnels permettant de bénéficier d'une réduction et non d'un crédit remboursable.
Il n'existe aucun droit à un versement, à un virement ou à un règlement en espèces.
Les bons promotionnels sont généralement accordés à titre gratuit et ne sont valables que pendant une période limitée et selon les conditions indiquées dans chaque cas. Celles-ci peuvent notamment inclure :
- un montant minimum de commande,
- la limitation à certains produits ou catégories,
- la validité réservée à certains groupes de clients (par exemple, les nouveaux clients),
- l'interdiction de cumuler cette offre avec d'autres bons d'achat ou promotions.
Toute prise en compte a posteriori sur des commandes déjà finalisées est exclue.
Un seul bon de réduction promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire expresse.
La revente des bons promotionnels n'est pas autorisée.
En cas de retour ou d'annulation d'une commande pour laquelle un bon promotionnel (par exemple, un bonus) a été utilisé, il n'existe aucun droit à une nouvelle attribution ou à un remboursement, car il s'agit d'une prestation volontaire et gratuite.